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Zones Humides

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Zones Humides : méconnaissance et reconnaissance

Ce que dit la réglementation

Plusieurs réglementations européennes et françaises (dont la convention RAMSAR, la loi sur l’eau de 1992, la Directive cadre sur l’eau, la loi sur le développement des territoires ruraux, le Grenelle de l’environnement, la Directive Nitrates, …), font référence à la préservation des zones humides.

En droit français (article R 211-108 du Code de l’environnement), les critères à retenir pour la définition des zones humides sont relatifs à la morphologie des sols liés à la présence prolongée d’eau d’origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hydrophiles. En l’absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide.


       

        Exemple de prélèvement de sol en zone humide            Zone Humide et flore spécifique

La méthodologie de délimitation des zones humides est détaillée dans l’arrêté du 1er octobre 2009 (et circulaires) avec la méthode d’identification des types pédologiques et la liste des espèces végétales caractéristiques des zones humides.

 

De plus l’arrêté régional relatif au 5° programme Directive Nitrates*, précise que :

  • le retournement des prairies permanentes est interdit :

o    en bordure de cours d’eau sur une largeur de 10 m à partir des berges
o    en zone inondable (cf. article R214-1 du code de l’environnement)
o    en zone humide

  •      le drainage des zones humides non drainées, y compris par fossé drainant est interdit.

La préservation des zones humides est également déclinée au travers des SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux), des SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux), des ZSGE (Zones Soumises à Contraintes environnementales), des ZHIEP (Zones Humides d’Intérêt Environnemental Particulier), du SRCE (Schéma Régional de Cohérence Ecologique ou Trame Verte et Bleue), etc..

Conséquences pour les projets agricoles ou d’urbanisme

En conséquence, un diagnostic des zones humides doit être un préalable à tout projet agricole (retournement de prairies, construction de bâtiments, drainage, remblaiement, assèchement, pisciculture…) et d’urbanisme (lotissement, lagunage, routes, …).
Le non-respect des règles de la police de l’eau peut déboucher sur des sanctions administratives (demande de régularisation, mise en demeure, remise en état du site) ou des sanctions pénales (amendes, prison, cessation des travaux, remise en état…).

L’administration peut donc demander un diagnostic des zones humides avant d’accorder une autorisation pour un retournement de prairies, un drainage, un projet bâtiment en particulier dans les ZDH (Zone à Dominante Humide), etc...

La Chambre d’Agriculture de la Haute-Marne, s’est investie de cette mission depuis novembre 2013. Son travail d’expertise est reconnu par les DDT, l’Agence Française de la Biodiversité (ex ONEMA), la profession agricole, les collectivités, les entreprises de drainage ou d’ingénierie.

Cette activité se décline par la réalisation de plus de 50 diagnostics par an sur le territoire de la Haute-Marne et dans les départements limitrophes.

La Chambre d’Agriculture de la Haute-Marne est la référente dans le domaine des zones humides sur toute la région. Plus de 6000 ha ont été expertisés en Haute-Marne et une soixantaine d’hectares ont été classés en zone humide.

Contact

Claire DOUBRE

Chargée de mission Biodiversité et Zones Humides
03.25.35.03.32 ou 06.09.75.20.82
cdoubre@remove-this.haute-marne.chambagri.fr

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