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Des MAET aux MAEC

Depuis l’année 2015, les MAET (Mesures AgroEnvironnementales Territorialisées) sont remplacées par les MAEC (Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques), toujours dans le second pilier de la PAC.

Les MAEC sont prévues pour :
    -  Accompagner le changement durable des pratiques sur l’ensemble du système d’exploitation et améliorer sur le long terme leur performance environnementale globale à l’échelle de l’exploitation (MAEC système) et à l’échelle de la parcelle (MAEC à enjeu localisé).
    -  Maintenir des pratiques ou des systèmes à fonction écologique.

 

Situation des MAEC 2015 :

Sur la base des enjeux « eau et biodiversité » définis par le Conseil Régional et du document de cadrage national, la Chambre d’Agriculture de la Haute-Marne a proposé l’ouverture de la totalité du département aux MAEC. Le PAEC (Projet AgroEnvironnemental et Climatique) a été déposé pour 2 ans (2015 & 2016) et validé par l’autorité de gestion (Conseil Régional).

Les agriculteurs ont le choix de contractualiser l’une ou l’autre des MAEC « Système » en fonction de la structure de leur exploitation et de leur volonté de s’adapter à de nouvelles pratiques environnementales ou à l’autonomie des systèmes fourragers et des enjeux.
Dans ce cas, les critères seront à respecter sur l’ensemble de l’exploitation et le montant de l’aide sera plafonné par exploitation (voir arrêté préfectoral).

Les agriculteurs pourront également engager leurs parcelles dans des mesures unitaires ou localisées. Pour les enjeux « biodiversité » les mesures reposeront principalement sur la remise en herbe, l’absence totale de fertilisation minérale et organique, la gestion extensive des prairies, le maintien des prairies humides et le retard de fauche.
Dans le cadre de la protection des aires d’alimentation de captage ouvertes aux MAEC et dans le secteur Meuse Phyto, les agriculteurs pourront de plus s’engager dans plusieurs mesures de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires.

Les notices se décomposent en :
Code 52HM pour les 7 mesures "Système" ouvertes sur tout le département (hors secteur Voire Laines) et les 20 mesures unitaires
Code 52BS : pour la Zone de Protection Spéciale du Bassigny
Code 52NA : pour les sites Natura 2000, hors Bassigny et les vallées de l’Aube, de l’Aujon et du Rognon
Code PNFO : pour la zone d’adhésion du futur Parc National des forêts de Champagne et de Bourgogne
Code PNAA : pour les vallées de l’Aube et de l’Aujon situées en Natura 2000
Code 52SN : pour les aires d'alimentation de captage de Seine-Normandie ouvertes aux MAEC
Code 52RM : pour la zone Meuse Phyto
Code 52RC : pour les AAC de Rhône-Méditerranée-Corse ouvertes aux MAEC.

Si vous souhaitez plus d'informations sur ces notices, n'hésitez pas à nous contacter.

Et en 2016

Du fait de l’ampleur des pré-engagements MAEC 2015, l’autorité de gestion a redéfini les territoires prioritaires aux MAEC pour la campagne 2016.
Les critères sont disponibles sur le site de la DRAAF.

Quid de 2017 ?

Les territoires prioritaires aux MAEC pour la campagne 2017 sont réduits au périmètre du futur Parc National des forêts de feuillus de Champagne et de Bourgogne, aux sites Natura 2000 et à quelques aires d'alimentation de captage (AAC).
Seules les vallées de l’Aube, de l’Aujon et du Rognon, la ZPS du Bassigny et les AAC de Chancenay, Mathons, Rachecourt, Thonnance ont été ouvertes aux MAEC en 2017.