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Grilles de salaire

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Salaire Minimum

Le SMIC : revalorisé au 1er janvier de chaque année (et de façon exceptionnelle en fonction de l’inflation). Le SMIC brut horaire est à 9,76€ au 01/01/2017.
Le SMIC : salaire minimum conventionnel, qui est donc défini par la convention collective appliquée.

Grille Générale de Rémunération

La grille de rémunération d’un apprenti prend en considération l’âge de l’apprenti, l’année de formation, le département et l'activité de l'employeur.

Augmentation de salaire

A la date anniversaire de votre apprenti, vous devez vérifier s’il ne change pas de taux de rémunération. Dans le cas où il y a évolution, le nouveau taux doit être appliqué au plus tard à compter du 1er jour du mois suivant cette date d’anniversaire.

Exemple: Apprenti né le 10/10/96 pour un contrat du 05/09/2014 au 31/08/2016 (ex : CAPA)
•    1ère année du 05/09/2014 au  31/10/2014 : 25 % du  SMIC et du 01/11/2014 au  04/09/2015 : 41 % du   SMIC
•    2ème année du 05/09/2015 au 31/08/2016 : 49  % du  SMIC
 

Second Contrat

Lorsqu’un apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent (art D.117-5).

Exceptions (circulaire du 24 janvier 2007) :
•    Les rémunérations supérieures au salaire minimum réglementaire perçues par l’apprenti dans le cadre de son 1er contrat d’apprentissage, en application d’un accord collectif, ne sont pas opposables au nouvel employeur ne relevant pas de la même branche.
•    Les majorations de rémunération accordées au jeune ayant effectué un 1er contrat d’apprentissage dans le secteur public ne sont pas opposables au second employeur, lorsque celui-ci relève du secteur privé.
•    Les rémunérations plus favorables accordées à l’apprenti par son 1er employeur ne sont pas opposables au second employeur.

Rémunération des Bac Pro, CE, Licence ou Master

•    Pour un Bac pro réalisé en 2 ans, les rémunérations de 2ème et 3ème année sont à appliquer (et non de 1ère et 2ème année).
•    Pour un Certificat de Spécialisation, une rémunération de deuxième année majorée de 15% sera  appliquée (sauf si le jeune avait une rémunération supérieure - cf paragraphe précédent)
•    Pour une licence professionnelle (en 1 an), la rémunération d’une 2ème année est à appliquer.
•    Pour un master 1, la rémunération à appliquer est celle d’une 1ère année, sauf si le jeune a réalisé sa licence professionnelle en apprentissage ; dans ce dernier cas, il faudra appliquer une rémunération de 2ème année.
•    Pour un master 2, la rémunération à appliquer est celle d’une 2ème année.
•    Pour un jeune préparant un diplôme (ou titre) de même niveau et en rapport direct avec la qualification du 1er diplôme, la rémunération doit être égale à une 2ème année majorée de 15 points, quelque soit la voie de formation par laquelle il a obtenu son diplôme initial.
•    Pour un jeune ayant une dérogation pour la réduction de formation (pour tenir compte de son niveau initial), il sera rémunéré à hauteur d’une 2ème année. Ex : BPJEPS en 1 an au lieu de 2 ans sera rémunéré à hauteur d’une 2ème année.