Identification des autres espèces

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Déclaration des ateliers de Volailles

Tout détenteur de volailles dont les oeufs sont destinés à la consommation doit se déclarer soit aux services vétérinaires de son département (vente directe), soit au service d’identification de son département (production commercialisée par un centre d’emballage).

Chaque détenteur se voit alors attribué un numéro d’exploitation et un indicatif de marquage à apposer sur les œufs dans l’élevage ou au centre d’emballage.


Vous souhaitez déclarer une activité d’exploitant de volailles, la mise en place ou la sortie d’un troupeau de volailles, rendez vous sur mesdemarches.agriculture.fr :

Déclaration d'un atelier de volailles

L’info en +

Le code œuf est de type « n FR AAA 01 »

Le 1er caractère est un chiffre désignant le mode d’élevage de l’atelier :
     0 doit être utilisé pour le mode d’élevage biologique prévu au règlement CE 2092/91
     1 doit être utilisé pour les élevages en plein air
     2 doit être utilisé pour les élevages au sol
     3 doit être utilisé pour les élevages en cages

La 2ème série de caractère est composée de 2 lettres correspondant au pays
La 3ème série de caractère correspond à une combinaison de 3 lettres attribuées au département de localisation de l’élevage

Enfin la dernière série de caractères, composée de deux chiffres correspond à l’identification du poulailler au sein de l’élevage.

Déclaration des élevages équins

L'EDE ne gère pas l'identification des équins mais attribue simplement un numéro d'élevage avec une activité équine à tout détenteur qui le demande.

Cela peut être nécessaire pour l'octroi de certaines aides.

L'identification des équins est gérée par les Haras Nationaux.