Démarches administratives

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La construction ET l’exploitation de bâtiments agricoles relèvent de plusieurs règlementations qui nécessitent chacune des démarches particulières :

Urbanisme : selon le type de travaux ou de constructions envisagés, il peut être nécessaire d’effectuer au préalable une demande d’autorisation d’urbanisme (DAU). Deux types de DAU existent : la « déclaration préalable de travaux » (DP) ou la demande de « permis de construire » (PC).
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Activités agricoles : selon le volume et l’activité pratiquée sur l’exploitation, l’installation peut être soumise soit au Règlement Sanitaire Départemental (RSD), soit aux Installations Classées pour l’Environnement (ICPE). Ces règlementations exigent, entre autre le respect de distances d’implantations minimum vis à vis des tiers qui impactent les projets. La possibilité de déroger à ces distances existe mais il faut préalablement faire une demande de dérogation aux distances auprès du Préfet.
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Loi sur l’eau : certains projets sont soumis à la loi sur l’eau (remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau, vérification de l’absence de zones humides …). Là aussi des démarches préalables sont à effectuer avant de démarrer les travaux.

Cette liste n’est pas exhaustive et chaque projet est particulier, c’est pourquoi l’équipe bâtiment de la Chambre d’Agriculture est à votre service pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches.

Contact

Stéphane LE ROUSIC

Conseiller Bâtiments d'élevage
03.25.35.03.33
slerousic@remove-this.haute-marne.chambagri.fr