Le Varenne de l'eau

Le Varenne de l’eau, qui s’est tenu sur le 2^e semestre de 2021, a impulsé un virage dans la politique de l’eau en France.

Depuis les années 60, la gestion de l’eau est placée sous l’égide du Ministère de l’Environnement, devenu Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires (juin 2022), avec un socle réglementaire qui s’est renforcé : Loi sur l’eau du 16 décembre 1964, Loi sur l’eau du 03 janvier 1992, Directive-cadre sur l’eau de 2000 et Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.

Le code de  l'environnement, et notamment ses articles L. 210-1 et L. 211- 1 précise le principe de la gestion équilibrée de la ressource en eau qui a pour finalité de concilier les usages écologiques de l’eau avec les usages économiques et sociaux. En cas de conciliation impossible, la priorité est faite aux exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l’alimentation en eau potable de la population. Cependant, sur le terrain, la tendance est souvent de prioriser les milieux aquatiques et l’eau potable au détriment des autres usages.

La prise de conscience de l’impact du changement climatique sur le débit des rivières et les zones humides a eu pour conséquences d’augmenter la pression réglementaire pour réduire la consommation d’eau. Les Assises de l’eau de juillet 2019 ont fixé un objectif contraignant : une réduction des prélèvements en eau de 10% en 2025 et 25% en 2035. Depuis les Assises de l’eau, une cascade de textes réglementaires s’est empilée courant 2021 : arrêté « Plans d’eau » du 09 juin 2021, décret « Gestion quantitative » du 23 juin 2021, Guide Sécheresse de juin 2021, et instruction du 27 juillet 2021 « Gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ».

Avec la crise du Covid, il y a prise de conscience de la dépendance de la France aux importations agricoles, du risque sur la sécurité alimentaire et du déclin de l’agriculture française. La guerre en Ukraine qui suivra ne fera que renforcer ce sentiment réel d’insécurité.

Courant le 2^e semestre 2021, « le Varenne agricole de l’eau et du changement climatique » est organisé afin de faire un point de situation. Au départ, ce devait être le Varenne de l’eau, mais le nom a évolué pour tenir compte des impacts du changement climatique sur l’agriculture qui sont bien plus larges que le seul manque d’eau : grêle, gel, perte de cheptel due à l’augmentation de la température,…

Le Varenne agricole de l’eau et du changement climatique fut placé sous l’égide du Premier Ministre et copiloté par les deux Ministères : celui de l’Agriculture et de l’Alimentation et celui de la Transition Ecologique.

La réunion de lancement a eu lieu le 28 mai 2021. Il fait suite aux Assises de l’eau et a pour objectif de répondre au souhait du Président de la République qu’une réflexion collective soit conduite pour identifier les réponses que notre Agriculture doit apporter au défi du changement climatique.

Le rendu des travaux s’est déroulé fin 2021 et la clôture s’est faite le 02 février 2022.

Ce Varenne a permis une prise de conscience que l’agriculture est impactée par le changement climatique et que  « sans eau, il n’y a pas d’agriculture ». Via les produits importés, la France est virtuellement consommatrice de plus de 3 milliards de m³ d’eau, mais prélevée dans d’autres pays ayant des mesures d’accès à l’eau facilitées et souvent moins soucieux de l’environnement. Elle importe plus d’eau par ses importations qu’elle n’en consomme sur son propre territoire. Ses importations viennent d’Europe du Sud, d’Afrique, d’Amérique du Sud,… de pays qui sont souvent bien plus pauvres en eau et qui sont également impactés par le changement climatique. Les enjeux autour de la souveraineté alimentaire de la France sont désormais cruciaux.

Le Varenne de l’eau a permis de prendre conscience que la gestion de l’eau ne doit pas se faire uniquement avec un objectif environnemental. Il faut également tenir compte des usages, dont l’agriculture.

L’article L211-1, modifié par LOI n°2020 – 105 du 10 février 2020 – art. 69 (V), liste les usages dont doit tenir compte une gestion équilibrée et durable de la ressource. L’article cite les usages concernés. Selon la jurisprudence, contrairement à ce qui est souvent avancé, ce n’est pas un classement, mais une liste (il faut tenir compte de « tous » les éléments). La gestion de l’eau doit tenir compte de l’agriculture, de ses besoins pour s’adapter au changement climatique, du développement de la ressource.

Le Premier Ministre a clôturé le Varenne avec  ses conclusions et ses décisions :

• Mise en place d’un délégué interministériel sur l’eau nommé par le 1^er Ministre
• Une ligne budgétaire au niveau du Ministère de l’Agriculture
• La révision de l’instruction ministérielle de 2019 sur les PTGE
• Le renforcement du rôle du Préfet Coordinateur de Bassin sur les PTGE
• La modification du décret de juin 2021 sur les Volumes Prélevables hors périodes de basses eaux

Depuis le Varenne de l’eau, il y a eu prise de conscience de l’importance de l’eau et de ses différents usages.

Un délégué interministériel a ainsi été nommé, conformément à la demande des acteurs agricoles. Institué pour une durée de trois ans, il a en charge le suivi des conclusions du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique. A cet effet, il doit revoir la politique de l’eau afin qu’il y ait vraiment une prise en compte des besoins agricoles.

Ses missions sont :

• de garantir la continuité de la dynamique engagée par le Varenne et assurer son portage. Il est le référent pour les parties prenantes sur la problématique agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique ;
• de coordonner et promouvoir l'action en commun des services de l'Etat en faveur d'une politique publique de l'eau en agriculture conciliant usages agricoles, économies d'eau et adaptation au changement climatique.

Parmi ses actions, on peut retenir la mise en œuvre rapide des actions prioritaires identifiées lors du Varenne pour optimiser et maîtriser la mobilisation des ressources en eau, dans le respect des équilibres naturels et des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

Le dossier n’est plus géré par un seul Ministère, mais directement par le Premier Ministre avec un copilotage des deux ministères (Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires).

En effet, les impacts de la baisse de la ressource en eau ne se limitent pas aux seuls cours d’eau et milieux aquatiques. Le manque d’eau en été a également des impacts sur l’alimentation, la séquestration du carbone, la biodiversité, les paysages, l’énergie,… qui sont également des enjeux majeurs ! Différents Ministères sont concernés.

Des régions qui n’avaient pas de difficultés auparavant en rencontrent maintenant en raison d’étés de plus en plus chauds et secs, et d’un accès à l’eau restreint. Les besoins en irrigation augmentent partout en France. L’irrigation, très présente dans le Sud, aura besoin de se développer pour le maintien des cultures et de la population sur l’ensemble du territoire.

L’arsenal règlementaire et les orientations de développement sont à revoir afin de tenir compte du Varenne de l’eau.

Sans eau : pas d’agriculture. Sans agriculture : pas de nourriture. Sans nourriture…