Plan d'épandage de boues

Réaliser une ETUDE PREALABLE des boues et matières de vidange

Une obligation réglementaire

• Directive 86-278-CEE du 12 juin 1986, relative à la protection de l’environnement et notamment des sols, lors de l’utilisation des boues d’épuration en agriculture.
• Arrêté du 08/01/98 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 08/12/97 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées. (Modifié par l’arrêté du 03-06-98).

Matrières de vidange, définition : ce sont des matières organiques issues des installations d’assainissement individuel (fosses septiques, fosses toutes eaux). Les matières de vidanges sont assimilées aux boues d’épuration (Article R211-29 du code de l’environnement livre II).

Contenu de l’étude

• Présentation générale de la situation initiale (coordonnées du demandeur, description du site…) ;
• Description des volumes et de la qualité des boues produites ;
• Situation vis-à-vis de la réglementation ;
• Contexte agricole : surfaces mises à disposition pour l’épandage de boues, vérification de l’adéquation de l’épandage des boues sur les terres choisies (analyses de terre, calcul des flux...) ;
• Estimation du coût du traitement en filières alternatives.

ANALYSES OBLIGATOIRES pour l’étude

Analyse des boues : pour confirmer l’intérêt agronomique des boues et leur innocuité conformément à la réglementation

Analyses des sols: une pour 20 ha par zone agro-pédologique homogène. Elles servent à confirmer l’aptitude des parcelles à l’épandage et la fertilité des sols