Valorisation Agricole des Déchets - MVAD

Animation et information autour de la filière

• Veille technique, information, sensibilisation des acteurs ;
• Etudes spécifiques sur des problématiques du secteur (problèmes HAP, Cuivre…) ;
• Animation spécifique sur demande ; ex : intervention dans les écoles (classe d’eau…), sensibilisation sur les cycles de l’eau.

Appui technique aux collectivités <2000 Equivalent Habitant

Aide au suivi agronomique de leur filière (aide à l'élaboration du planning d'épandage, suivi du calendrier des analyses, programme prévisionnel, bilan agronomique). Sous convention avec transfert aux administrations ensuite.

Expertise technique publique

Expertise ou contre-expertise technique des dossiers prévus par la réglementation.

Cet avis technique peut porter sur les documents suivants :

• Etude préalable à l’épandage,
• Programme prévisionnel d’épandage,
• Dispositifs de surveillance et d’auto surveillance,
• Bilan annuel des épandages,
• Synthèse du registre d’épandage,
• Tout dossier de déclaration ou d’autorisation concernant les épandages de déchets,
• Tout autre document réglementaire devant être réalisé par le producteur de boues.

Avis donnés à la DDT et aux agences de l’eau chaque année avant le 31 mars. Cet avis jouera un rôle sur l’attribution des primes à l’épuration données par les agences de l’eau.

Centralisation, synthèse et archivage de l'information

Centralisation, synthèse et archivage des rapports annuels des épandages effectués sur le département, base de données cartographique, analyses de boues et de sol…